Taux de conversion

Lundi, 25 Janvier 2010 20:46

Le débat autour de la prévoyance vieillesse

Votation sur le taux de conversion du 7 mars 2010

Le débat autour de la baisse du taux de conversion s’anime. Dans un article du Tagesanzeiger, Rudolf Strahm qualifie les caisses de pension de magasins libre-service. L’Association suisse des Institutions de prévoyance ASIP demande à la rédactrice en cheffe « avec beaucoup d’étonnement et de stupeur » comment il est possible que le Tagesanzeiger « offre une tribune aussi large à un politicien qui ne l’utilise que pour s’en prendre au système suisse de prévoyance vieillesse en recourant à la polémique et à des affirmations fallacieuses. » Elle reproche au journal de violer grossièrement le devoir journalistique d'informer de manière équilibrée en mettant à disposition une telle tribune. La remarque de Rudolf Strahm selon laquelle seuls les initiés savent combien les gens gagnent dans les caisses de pension est qualifiée par l’Association d’infondée et ne méritant pas d'être commentée. Sur ce point, la NZZ est plus concrète : « La prévoyance professionnelle couverte par un capital du système suisse de prévoyance vieillesse est un Eldorado pour les entreprises de conseil », écrit Michael Ferber le 14 janvier 2010. Les électeurs et les électrices ont vraiment de quoi se demander à qui ils peuvent encore se fier.

 

 

Deux arguments parlent en faveur d’une baisse du taux de conversion :

1. Les gens deviennent de plus en plus âgés, l’argent accumulé doit être réparti sur une fin de vie plus longue. Cela est réalisé en baissant le taux de conversion.

2. A l’avenir, la rémunération du capital ne sera pas aussi élevée que par le passé, c'est pourquoi l’argent destiné à la vieillesse ne sera plus suffisant aussi longtemps.

3. Pourquoi donc malgré tout une controverse, puisque tout paraît aussi clair ? Parce que des intérêts et de l’argent sont en jeu. En cas de baisse du taux de conversion, la rente sera plus basse. En cas de taux de conversion élevé, trop de fortune sera consommée pour les rentiers d’aujourd’hui et de demain, et il n’en restera plus assez pour les rentiers d’après-demain. Et enfin, un point loin d’être négligeable : un taux de conversion élevé serait préjudiciable aux affaires des grandes compagnies d’assurances qui gèrent les fondations collectives. Les dividendes sont en danger.

L’argument de l’espérance de vie
Il est à peu près établi que l’espérance de vie des hommes à compter du départ à la retraite a augmenté de quatre ans entre l’introduction du deuxième pilier en 1985 et 2010. Il n’y a toutefois de données avérées que pour ceux qui sont déjà décédés (année de naissance : plus ou moins 1920). Est-il vraisemblable que l’espérance de vie jusqu’en 2100 atteindra en moyenne (!) nettement plus de 90 ans (prévisions d’Avenir Suisse) ? Les facteurs environnementaux et de style de vie ont une grande influence. C’est ce que constate celui qui fait usage de l’un des nombreux calculateurs de l’espérance de vie disponible sur internet : en définissant sa formation et son revenu au minimum ou au maximum, l’espérance de vie varie de 3 ans ! (Conséquence : redistribution de rentes entre manœuvres et universitaires). Comment doit-on apprécier le fait que de plus en plus de gens ont une surcharge pondérale ? Les personnes qui vivent leur jeunesse aujourd’hui auront-ils une espérance de vie semblable à celle des personnes qui sont nées avant le milieu du siècle dernier ? Toutes ces incertitudes conduisent à des pronostics très différents et contribuent à alimenter les controverses sur ces questions. Avenir Suisse, qui est proche de l’économie, nous promet une espérance de vie très importante. Les sources citées par le magazine de consommation K-tipp sont bien plus sceptiques.

L’argument de la rémunération
Les camps des optimistes et des pessimistes sont exactement opposés en ce qui concerne la rémunération du capital. Les milieux économiques estiment qu’une rémunération moyenne de 4% est beaucoup trop optimiste. Selon les syndicalistes, ce pronostic est absolument exact. Vous avez certainement encore en tête les affirmations des représentants de la finance qui vantaient les mérites des rendements élevés sur le long terme des placements en actions, qu'ils illustraient avec des graphiques montrant des progressions impressionnantes entre 1900 et aujourd’hui. Alors que les uns n’y croient plus, les autres veulent désormais prendre ces promesses pour argent comptant.

Consommation de la fortune et situation des caisses
A ce stade, le responsable de caisse de pension qui gère ses affaires de manière intelligente devrait dire : s’il existe une probabilité qu’avec le taux de conversion actuel, des rentes trop élevées soient versées au détriment des futurs membres de notre prévoyance vieillesse, il faut procéder à une baisse dudit taux de conversion. S’il y a par la suite trop d’argent dans la caisse parce qu’on en distribue finalement moins, cet argent pourra toujours être versé aux épargnants et aux bénéficiaires de rentes. Une telle chose est possible pour les caisses autonomes (« d’entreprise ») et pour les fondations collectives indépendantes. Dans ces cas, la fortune n’appartient en effet à personne d’autre qu’aux assurés. En ce qui concerne les fondations collectives qui sont gérées par les assureurs privés (les grandes compagnies d'assurances), les bénéfices vont aux actionnaires sous la forme de dividendes. Le point de vue des assureurs est très fortement représenté dans toute la discussion politique précédant la votation.

Les « magasins libre-service »
En plus des actionnaires, il y a encore d’autres groupes qui profitent de la prévoyance vieillesse. Dans un article du Tagesanzeiger, l’ancien conseiller national et surveillant des prix Rudolf Strahm a qualifié notre système du 2e pilier de magasin libre-service. Les coûts de gestion et de conseil sont selon lui exorbitants. Rudolf Strahm est loin d’être à côté de la plaque lorsqu’il met précisément le doigt sur les coûts de conseil, écrit par exemple également Michael Ferber dans la NZZ : « La prévoyance professionnelle couverte par un capital du système suisse de prévoyance vieillesse est un eldorado pour les entreprises de conseil ». ... De nombreux membres de conseils de fondation de caisses sont dépassés par les événements et doivent recourir aux conseils de consultants pour gérer les avoirs. Le système suisse de milice crée une forte demande de prestations de conseil. La large marge de manœuvre dans l’exercice des activités de conseil et les structures peu transparentes du 2e pilier reviennent cher aux assurés… » Michael Ferber poursuit en affirmant que « nombre d’entre eux (les conseillers) mélangent certainement leurs compétences et encaissent des rétrocessions dans le dos des caisses (ristournes). »

Le débat politique
Rudolf Strahm compare-t-il des pommes et des poires, comme l’affirme l’Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP), lorsqu’il compare le montant des coûts de gestion de 25 francs de l'AVS et celui de 800 francs du 2e pilier ? Oui et non. Oui, si l’on considère que l’existence parallèle des deux systèmes relève plus ou moins du droit divin. Non, si l’on se rappelle que le financement par capitalisation du 2e pilier a été adopté à l’époque contre l’avis des partisans d’un développement de l’AVS. Celui qui, comme certains professeurs d’économie politique, considère que le concept de couverture du capital dans lequel chacun (en apparence) épargne sa propre rente est un système de répartition plus coûteux (répartition parce que l’économie doit en effet créer et verser des rentes en permanence) peut légitimement se demander si un pur système de répartition avec seulement un petit capital tampon ne serait pas la meilleure solution. La base ne doit pas être les salaires, comme dans le cas de l’AVS. Il serait possible de prendre un montant qui correspond à la création de valeur de l’ensemble de l’économie et de réaliser la répartition par le biais de la TVA.

Celui qui appelle à dire non à la baisse du taux de conversion n’est pas forcément d’avis que l’espérance de vie ne va plus augmenter et qu’une rémunération élevée du capital ne soulèvera pas de problèmes. « Les dysfonctionnements ne pourront être corrigés que si une pression politique est exercée en faveur de prescriptions de placement plus rigoureuses dans le cadre de la votation à venir au sujet de la révision de la LPP. » Les dysfonctionnements auxquels Rudolf Strahm, qui votera non, fait ici allusion sont principalement constitués par une spéculation boursière avec des produits douteux. La solution qu’il propose d’introduire et qui implique des prescriptions de placement plus rigoureuses ne va toutefois pas assez loin. Les énormes fortunes de prévoyance doivent en effet être placées d'une manière ou d'une autre. Il y a de quoi se demander si cela se fait de manière spéculative en bourse. Mais il serait également tragique de vouloir réaliser les rendements uniquement dans la construction de logements en Suisse. On peut largement adhérer à la critique de Rudolf Strahm. On peut cela dit douter que le non exercera une pression dans la bonne direction. Il n’y aura pas de solutions durables sans un minimum de réflexion sur la fonction, les effets économiques et la jouissance du capital.

Matthias Wiesmann