Organisation

Comme pour CoOpera Fondation collective PUK, le mandat d’exercice de la direction a été confié à Maeder Treuhand. Son propriétaire, Daniel Maeder, est membre du conseil d’administration de CoOpera Beteiligungen AG.

Les comités du CA interviennent de manière ad hoc pour traiter des nouvelles participations et des nouveaux crédits. Ils formulent des propositions à l’attention du conseil d’administration. En fonction du besoin de compétences spécialisées, les comités du CA recourent à des spécialistes externes.

Etablissement de rapports: Afin que les membres du conseil d’administration puissent se faire leur propre opinion et que les informations ne transitent pas uniquement par la direction, chaque membre du CA remplit le rôle de personne de liaison avec une ou plusieurs sociétés dans lesquelles CBAG a une participation. En principe, ce membre assiste aux assemblées générales et établit un rapport sur la marche des affaires.

La Corporate Governance est un sujet important dans toutes les institutions de CoOpera. Le règlement d'organisation de CoOpera Beteiligungen AG stipule ce qui suit à ce sujet : il est dans la nature des choses et cela correspond souvent à un souhait exprès de CBAG que des membres de ses organes soient actifs dans d’autres organes qui entretiennent une relation d'affaires avec CBAG. Il s’agit parfois de représenter ses intérêts (par exemple par le biais de membres du conseil d’administration qui sont délégués dans le conseil d’administration de la société de participation) mais aussi de favoriser parfois la coopération et la coordination avec des sociétés qui lui sont proches. Pour éviter les conflits de loyauté et d’intérêts, les dispositions suivantes ont été convenues :

a) Transparence
Les membres du Conseil d’administration, des comités et toutes les personnes en charge de tâches de gestion et d’administration donnent des informations à CBAG sur tous leurs mandats importants. La liste intitulée « Doubles mandats et mandats multiples des membres du CA, des comités du CA et de la direction » est mise à jour une fois par année.

b) Examen lié à un projet
Lors de chaque proposition de projet ou demande de crédit, il est examiné avant le début des négociations s’il existe un conflit de loyauté potentiel ou si l’affaire en question pourrait créer un tel conflit. Le résultat est consigné dans un procès-verbal.

c) Règle en matière de récusation
Lorsque un ou plusieurs membres connaissent un conflit d’intérêt ou de loyauté sur l’un des objets portés à l’ordre du jour, ce membre peut présenter une proposition, la défendre et assister aux délibérations, sauf si un autre membre exige la récusation à ce stade-là déjà. Ce membre peut dans tous les cas être appelé à répondre à des questions. Lorsqu’il s’agit de prendre une décision, le membre en question doit se récuser et également quitter la salle de séance pendant la durée des délibérations.

d) Demandes de crédit provenant de participations existantes
Les demandes de financement et de crédit provenant de participations existantes adressées à CBAG ne doivent en principe pas être défendues par la personne de liaison qui fait partie du CA de CBAG, mais par un membre du CA ou un membre de la direction indépendant de l’entreprise dans laquelle CBAG a une participation.